Le cadre de la prestation
Confidentialité
Politique de confidentialité d’AgencOps
Version du 31 octobre 2026. Cette politique décrit le site de contact AgencOps et distingue les traitements de maintenance soumis à un accord spécifique. Elle ne constitue pas une garantie de conformité juridique.
Responsable du traitement
Nayas AHAMEDSAH — Entrepreneur individuel, 12 rue René Cassin, 94350 Villiers-sur-Marne, France, exploitant AgencOps, est responsable des traitements liés aux demandes reçues et à sa propre gestion commerciale. Contact pour les données : contact@agencops.com.
Lors de la maintenance de sites pour une agence, les rôles sont différents : le propriétaire du site peut être responsable de traitement, l’agence son sous-traitant et AgencOps un sous-traitant ultérieur. Les instructions et responsabilités sont établies par l’accord de traitement des données et l’annexe des sites. Cette politique commerciale ne remplace pas cet accord.
Données et finalités
La prospection est suspendue par décision du fondateur. Aucun envoi, campagne ou réutilisation active de la liste historique d’agences n’est autorisé.
| Traitement | Données nécessaires | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande et vérifier l’adéquation du service | Nom de l’agence et du contact, adresse électronique professionnelle, URL, nombre de sites, informations du message | Mesures précontractuelles à la demande du professionnel concerné ; intérêt légitime à traiter les échanges avec un représentant professionnel |
| Établir et exécuter une prestation | Coordonnées professionnelles, devis accepté, factures, instructions, échanges et inventaire technique | Contrat et obligations légales |
| Sécuriser le site et le formulaire | Horodatages, statut technique et éléments minimisés nécessaires à la prévention des abus | Intérêt légitime à protéger le service |
| Respecter une opposition | Empreinte minimale de la coordonnée, date et motif de blocage | Obligation de respecter l’opposition et intérêt légitime à éviter un nouveau contact |
Le formulaire ne demande ni mot de passe, ni code d’authentification, ni données bancaires, ni fichiers de sauvegarde. Ne pas inscrire de données de santé, données sensibles, données de clients finaux ou secrets dans le message. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement ; leur absence peut empêcher l’étude de la demande.
Formulaire et confirmation
Les données validées sont enregistrées dans le système de réception. La confirmation signifie que la demande a été prise en compte par ce système ; elle ne confirme ni l’admission d’un site, ni l’envoi ou la distribution d’un e-mail, ni une commande. Le service de messagerie externe ne doit pas être annoncé comme actif avant sa configuration et sa vérification.
L’accès aux demandes enregistrées dans D1 est réservé à l’opérateur authentifié dans son compte Cloudflare ou par l’outil local de consultation distante. Aucun espace de consultation publique des demandes n’est fourni.
Destinataires et fournisseurs
Les informations sont accessibles à l’entrepreneur et à ses prestataires pour leurs fonctions respectives. Elles ne sont pas revendues.
| Fournisseur | Fonction et données | Implantation et garanties |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | DNS, service du site Workers, protection technique et stockage des demandes D1 | Réseau mondial ; D1 configurée en juridiction UE. Des accès et traitements hors EEE restent possibles. Le DPA Cloudflare prévoit le cadre UE–États-Unis et, selon le transfert, les clauses contractuelles types, modules 2 ou 3, et garanties complémentaires. La juridiction UE de la base ne signifie pas que tout le réseau est limité à l’EEE. |
| Infomaniak Network SA | Messagerie professionnelle et enregistrement du domaine | Fournisseur suisse ; la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de l’UE. Les messages envoyés peuvent aussi transiter par les fournisseurs de leurs destinataires. |
| LIVEN STUDIO / WP Umbrella | Outil retenu pour la maintenance des sites admis ; aucun envoi du formulaire AgencOps à cet outil | Son activation sur un site client nécessite un accord de sous-traitance, l’inventaire des flux et une recette préalable. Une connexion de compte ne constitue pas une preuve de sauvegarde ou de restauration. |
Références fournisseurs : DPA Cloudflare, confidentialité Infomaniak, DPA WP Umbrella. Les listes de sous-traitants et garanties sont réexaminées avant tout changement d’outil ou traitement de site client. Aucun outil d’IA facultatif n’est activé par cette configuration.
Aucun prestataire de maintenance payant n’est présenté comme déjà connecté. Avant activation d’un outil, vérifier son accord de traitement, ses sous-traitants ultérieurs, les lieux de stockage et d’accès, les conditions de sortie et la possibilité d’exporter/supprimer les données. Une sauvegarde stockée dans l’Union européenne ne prouve pas que tous les traitements, accès ou services facultatifs restent dans l’Union européenne. Aucun transfert hors EEE n’est autorisé par le seul présent document ; s’il existe, sa base et ses garanties doivent être renseignées.
Les journaux et sauvegardes contenant des données de clients ne sont pas transmis à un outil d’IA généraliste par défaut. Les fonctions d’IA facultatives d’un fournisseur doivent être désactivées tant que leur nécessité et leur cadre de traitement n’ont pas été approuvés.
Conservation et suppression
| Données | Règle de gestion prévue |
|---|---|
| Demande sans contrat | Réexamen et purge à 90 jours, sauf besoin documenté d’un échange en cours ou d’une preuve licite |
| Journaux de sécurité de l’application AgencOps | 30 jours, sauf gel limité des éléments nécessaires à un incident identifié ; empreinte HMAC de l’IP renouvelée chaque jour, pas de stockage de l’IP en clair par l’application |
| Ancien fichier de prospection, inactif | Archive privée exclue des copies partageables ; réexaminer la nécessité de conservation, sans relance ni réutilisation pendant la suspension |
| Opposition | Empreinte minimale séparée, au moins trois ans, puis réexamen pour maintenir une opposition effective ; jamais réutilisée pour prospecter |
| Dossier contractuel et preuves de service | Pendant la relation, puis archivage intermédiaire ciblé, généralement cinq ans à compter de la fin pour la défense de droits ; durée adaptée en cas de litige ou texte spécifique |
| Factures et pièces comptables | Dix ans dans une archive comptable distincte, avec accès limité |
| Sauvegardes et données des sites maintenus | Durées et restitution/suppression fixées dans l’accord de traitement et l’annexe du site ; aucun effacement anticipé compromettant une restitution convenue |
Une relance envoyée par AgencOps ne prolonge pas à elle seule la durée de prospection. Les purges doivent être exécutées par la procédure prévue, pas seulement annoncées. Les données utiles à la preuve ne restent pas dans une liste active de démarchage.
Cookies et sécurité
Le site n’intègre ni publicité, ni pixel, ni mesure d’audience externe. Le cookie technique HttpOnly `pv_csrf`, SameSite Strict et Secure en HTTPS, protège le formulaire et expire sous 30 minutes. Le stockage de session conserve uniquement la référence de votre confirmation dans votre navigateur ; il n’est pas envoyé à un service de suivi. Ces mécanismes nécessaires ne servent pas à tracer votre navigation commerciale. Une nouvelle fonctionnalité utilisant des traceurs facultatifs devra faire l’objet de l’information et du consentement appropriés.
Les données font l’objet de contrôles d’accès, de validation des entrées et de journaux minimisés. Cloudflare peut traiter des diagnostics techniques de réseau et de sécurité, notamment via les en-têtes NEL/Report-To ; les durées propres à ses diagnostics et à ses obligations relèvent de ses conditions et de son DPA. La durée de 30 jours ci-dessus concerne les traces conservées par l’application AgencOps. Les accès de maintenance sont nominatifs, limités et révocables lorsque l’environnement le permet. Aucun système ne garantit l’absence absolue d’incident.
Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection est gratuite et peut être exprimée en répondant au message ou en écrivant à contact@agencops.com. Elle arrête les sollicitations concernées.
Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire ; aucun document d’identité n’est demandé systématiquement. La réponse intervient normalement sous un mois, selon les règles du RGPD. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sources consultées le 30 octobre 2026 : CNIL, information des personnes, CNIL, conservation commerciale, Service Public, factures, CNIL, prospection.